Conditions d'utilisation

Accès à la photothèque

La photothèque du Parc national des Cévennes est constituée en grand majorité de photographies prises par les agents de l’établissement public du Parc national dans l’exercice de leurs missions.


La photothèque du Parc national peut être consultée par tous les internautes (« accès libre ») mais la commande de photos est réservée aux seuls partenaires du Parc national (et bien sûr à ses agents) et pour des usages non commerciaux.


Avant de pouvoir passer toute commande, les partenaires doivent commencer par créer un compte : celui-ci est validé par l’administrateur de la photothèque (en principe dans un délai de 48 h).


Droit d'auteur et cession

Toutes les images de la photothèque du Parc national des Cévennes sont soumises à la loi n°57-298 du 11 mars 1957 sur la propriété littéraire et artistique.


Les photographies présentes dans la photothèque sont protégées par le droit d’auteur :
ce droit (moral) d’auteur est inaliénable et toute image publiée doit obligatoirement être accompagnée de la mention des prénom et nom de l’auteur, suivis de « - PnC » pour désigner le Parc national des Cévennes, si l’auteur est/était un agent du Parc national des Cévennes, ou du nom de la structure de rattachement professionnel de l’auteur.


Mise à disposition des images

Toute utilisation de photographies appartenant au Parc national des Cévennes est interdite sans son autorisation préalable.


Une commande, une fois jugée conforme par le Parc national, entraîne la cession gracieuse des droits d’utilisation des photos, pour un usage unique et dans des circonstances précisées dans un contrat établi par le Parc national, signé par l’acquéreur, et retourné au Parc national préalablement à la mise à disposition des photos. Toute nouvelle utilisation devra faire l'objet d'une nouvelle demande et donnera lieu à un nouveau contrat.


Justification

Toute utilisation d'une image issue de la photothèque du Parc national doit être justifiée au Parc national des Cévennes (auprès du service communication) dans un délai d'un mois après parution/publication (envoi d’un exemplaire d’un ouvrage, de l’adresse d’un site internet, de maquettes de panneaux d’exposition...).


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